document a fournir pour echange de permis etranger

Justificatif de echange rocket league francais la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel) NB : ces documents sont remis sur place le jour du dépôt de la demande déchange ou passeport avec visa valant titre de séjour.
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Par ailleurs, en cas de non-respect du délai de dépôt dun an lié à la résidence normale ou de non-réciprocité avec le pays de délivrance, une décision de refus vous sera immédiatement notifiée en guichet lors du dépôt de votre demande.La démarche s'effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture).Vous devez présenter les documents suivants : Formulaire cerfa n14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés).2 Cas de figures: Cas 1 : Les ressortissants français, de lUnion Européenne (UE suisses, monégasques ou dun état de lEspace économique européen (EEE titulaires d'un permis de conduire étranger (quelque soit le pays d'origine) ou les ressortissants étrangers d'un pays tiers titulaires dun permis.Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si je suis réfugié ou bénéficie dune autre protection internationale).Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.Documents listés dans larticle.Cas 2 : Les ressortissants étrangers dun pays tiers nappartenant ni à lUnion Européenne ni à lEspace économique européen et sollicitant une demande déchange dun permis de conduire délivré par un pays non-membre de l'Union Européenne ou de lEspace économique européen devra déposer sa demande.Depuis le lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.Liste des pièces constituant le dossier de demande en cliquant sur les fichiers suivants Échange d'un permis de conduire UE ou EEE: EPE pc ue1 - format : PDF - 0,10 Mb, ressortissant UE ou EEE sollicitant l'échange d'un permis de conduire hors.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Si vous faites la demande d'échange de permis lors du retrait de votre titre de séjour, vous devez remettre votre dossier au guichet du service étranger.
Liste des pièces constituant le dossier de demande en cliquant sur le fichier suivant : - Ressortissant hors UE ou EEE sollicitant l'échange d'un permis de conduire hors UE ou EEE: EPE pc hors ue ressortissant hors ue - format : PDF - 0,10.Je souhaite demander léchange dun permis de conduire issu dune collectivité doutre-mer : je clique ici.Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis.Justificatif de domicile (facture de fournisseurs délectricité, deau, de téléphone).Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si je possède uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur lannée civile dobtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles).Permis de conduire original, justificatif didentité (carte nationale didentité, passeport etc.).Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois.



Orléans et de Pithiviers : cliquez ici, pour prendre un rendez-vous, pour l' arrondissement.


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