declaration d'echange de biens calendrier

Calendrier 2018 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de février 2018 mars 2018 vril 2018 mai 2018 juin 2018 juillet 2018 12 septembre 20 eptembre 2018.
Septembre 2017, octobre 2017 14 novembre 2017, novembre 2017 12 décembre 2017 Décembre 2017.
Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis.
Pour lannée 2017, les dates limites des déclarations suivantes sont désormais connues : DEB à lintroduction (pour les entreprises réalisant echange ou remboursement brico depot des acquisitions intracommunautaires pour un montant supérieur à 460.000 par an).En savoir plus q6tvtK8j5vkhmqcj.La déclaration d'échange de biens (DEB) et le déclaration européenne de services (DES) doivent être reçues au plus tard par le service des douanes le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.Posté le par, damien Péan, cet article a été publié il y a 1 an, 7 mois.TVA, calendrier 2018 pour le dépôt de la DEB et de la DES.Lien pour télécharger la circulaire : ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter certaines opérations intracommunautaires complexes, comme les opérations triangulaires, les livraisons pour travail à façon, les majorations et réductions de facture.Janvier 2017, février 2017, mars 2017, avril 2017 Mai 2017, juin 2017, juillet 2017, août 2017 12 septembre 2017.Vous êtes ici : Accueil / Actualités dépêches, date:, partager : Fiscal.Pour 2018, les dates limites de dépôt ont été fixées selon l'échéancier suivant.Pour les opérations intracommunautaires dun mois donné, la DEB et la DES sont à transmettre au plus tard au 10ème jour ouvrable du mois suivant.Vous effectuez : -des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance dEtats membres de lUnion européenne, et vous êtes tenu deffectuer une déclaration déchanges de biens (DEB) auprès de la douane.
des mature et coquine prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.
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Le calendrier 2018 a été publié le 20 novembre dernier sur le site de la douane.DEB à lexpédition (pour toutes les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires, quel que soit leur montant) déclaration européenne de services dES, pour les entreprises réalisant des prestations de services intracommunautaires quel que soit leur montant).Opérations relatives au mois de, dates limites de dépôt de la DEB et DES.Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration déchanges de biens (DEB, BOD 7164 du ).Le calendrier 2018 des dates de dépôt des déclarations d é changes de biens ( DEB) et des déclarations européennes de services (DES) est.Vous effectuez : -des expéditions ou des acquisitions de marchan dises à destination ou en provenance d Etats membres de l Union.


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